|
Suite à la rencontre du 21 février 2006 au Ministère de la santé, les tableaux de synthèse des contributions à l’Avant-Projet de Décret ! |
|
|
| Description : |
Ci-joint les tableaux de synthèse des contributions à l’Avant-Projet de Décret des partenaires présents lors de la rencontre du 21 février 2006 au Ministère de la santé :
- Article 1
- Section I
- Section II
- Section III
avec les observations et les conséquences des observations de chaque partenaire.
|
| Documents : |
Section_I.pdf |
| Documents : |
Section_II.pdf |
| Documents : |
Section_III.pdf |
| Documents : |
ARTICLE_1.pdf |
Reagir a cette publication ?
|
|
