Comme le prévoient nos institutions parlementaires, après le rejet unanime par le Sénat des derniers amendements Accoyer votés à l’Assemblée nationale, ce fut à la Commission mixte composée de députés et de sénateurs, de proposer un texte d’arbitrage. C’est ce qu’elle vient de faire ce Mercredi 31 janvier, en déposant deux nouveaux amendements à l’Article 52 de la loi de 2004-806 concernant « l’usage du titre de psychothérapeute ». Celui-ci comporterait maintenant huit alinéas (voir le texte modifié sur notre site : www.psy-en-mouvement.com). Ceci demeure donc une apparente victoire d’étape, car si un amendement est satisfaisant, l’autre est inacceptable.

En effet, le premier amendement modifie les modalités d’Inscription sur les listes départementales pour les professionnels ne bénéficiant pas d’une inscription de droit… mais justifiant d’au moins trois ans d’expérience professionnelle en qualité de psychothérapeute à temps plein… Ils devront obtenir l’autorisation d’une commission régionale avec un recours possible devant une commission nationale. Nous considérons que cet amendement est une avancée pour les psychothérapeutes par rapport aux textes précédents puisqu’il n’y a plus l’obligation systématique d’une formation uniquement par l’Université.

Il reste cependant, que l’agrément d’accès à la liste et la formation exigée seraient alors donnés par une commission composée exclusivement de médecins, de psychologues et de psychanalystes. Nous ne pouvons accepter cela. C’est un précédent inadmissible. Un professionnel ne peut être évalué et titularisé par quelqu’un d’autre que des experts choisis parmi ses pairs. De plus, cela ne respecte pas l’esprit de l’Article 52 qui a établi une égalité entre les quatre types de psys.

Or, la bataille législative ne nous laisse plus la capacité d'amender le texte en l'état actuel des procédures parlementaires. Seule une nouvelle prise de position courageuse du Ministre de la santé peut encore améliorer la situation en modifiant le quatrième de ce premier amendement comme suit : « La commission nationale et les commissions régionales sont composées de personnes répondant aux conditions mentionnées au troisième alinéa de l’Article 52 et des personnes désignées par les organisations nationales représentatives des psychothérapeutes du quatrième alinéa du même article ».

Dans le cas où le Ministre pour des raisons politiques ne pourrait accepter cet ajout nécessaire et indispensable à l’équité et la justice, nous saurions orienter notre combat vers un recours au Conseil constitutionnel…

En revanche le second amendement propose que les formations théoriques et pratiques en psychopathologie soient dispensées par des organismes agréés par l’Etat au même titre que celles qui le seront par les universités. C’est une avancée considérable pour la reconnaissance des écoles de formation des psychothérapeutes. Nos élus ont enfin entendu que les universités ne pouvaient assumer à elles seules une telle tâche. Il restera à rester vigilant sur les Décrets d’application pour que les tracasseries administratives ne viennent pas anéantir l’effort du législateur.

Par ailleurs, PsY en mouvement a noté avec satisfaction qu’il n’y avait plus aucune allusion désobligeante envers les psychothérapeutes. Nous considérons qu’il s’agit aussi du fruit de notre dernière action autour de notre mot d’ordre « Psychothérapeute digne et fier de son métier ». Ces psychothérapeutes professionnels méritent le Titre qu’ils ont su rendre attractif à d’autres psys, par l’efficacité de leurs formations initiales et continues, leurs pratiques thérapeutiques, le travail sur eux-mêmes et leurs procédures de supervisions.

En conclusion, nous n’avons qu’une paire de jours pour convaincre Monsieur Xavier Bertrand d’améliorer le premier amendement de la CMP, sinon nous n’aurons plus que quelques semaines déterminantes devant nous pour nous engager dans de nouvelles actions pour faire respecter le droit dans cette affaire conformément à la Constitution française.

Nous avons gagné une nouvelle bataille mais pas encore la paix, dans le champ de psychothérapie. Restons donc solidaires et mobilisés, dignes et fiers de notre métier et sachons le faire savoir !

Bruno Dal-Palu, Président de PsY en mouvement.