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Chers amis,
Un manque d'assiduité sur l'Internet et mails ces derniers jours a retardé ma connaissance de dernière version de projet de décret d'application de "l'article 52", diffusé apparemment en date du 25 septembre 2006 (+ délai d'acheminement postal aux participants à la "concertation", cf. premier et deuxième paragraphes du courrier administratif joint).
Je vous adresse donc ci-attachés et en lien ce texte ainsi que le courrier du Dr Bernard Basset, "titulaire d'un diplôme de docteur en médecine" selon les termes mêmes de l'article 52 :
http://www.ihep.fr/docs/060925-SCAN-projet-decret-art-52-et-courrier/
Ce courrier mentionne un délai au 9 octobre au plus tard pour faire parvenir des observations à une adresse email dont on ne connait l'identité de la titulaire que par la composition de ladite adresse email elle-même... ceci dit "pour" éviter de dire autre chose et de ce courrier, et du projet de texte.
Vous pourrez observer que par sa présentation en personne d'un projet lors de réunion du 7 avril 2006, le ministre s'est livré à ce qui apparaît après-coup comme une parodie :
http://www.ihep.fr/docs/060407-SCAN-projet-decret-art-52.pdf
http://www.ihep.fr/060421-Rene-Major-Courrier-Ministre-Sante.html
balayée par simple missive d'un sous-directeur de la Santé.
En effet le texte de ce "nouveau" projet ressemble sans détours à celui en date du 10 janvier 2006 :
http://www.ihep.fr/docs/060110-SCAN-projet-decret-art-52/
http://www.ihep.fr/060307-Rene-Major-Courrier-Ministre-Sante.html
projet du 10 janvier 2006 communiqué déjà par... le Dr Bernard Basset.
A quelques nuances près éliminées du texte, mais dont tout indique que celles-ci sont de nature à figurer dans les arrêtés prévus subséquents... sauf concertation ministérielle, "plénière" bien entendu.
Bonne lecture...
Mon article publié fin septembre sur le site de l'ELP en prend un relief presque gênant :
http://www.ecole-lacanienne.net/bibliotheque.php?id=42
Cordialement,
François-R. Dupond Muzart
Réf. message : « Nouveau Projet Decret article 52 - 25 septembre 2006 »
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