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Chères consœurs, chers confrères,

Nous tenons à remercier d’ores et déjà tous les collègues qui ont répondu à notre sondage dont nous publierons prochainement un compte rendu. Les choix et les commentaires corroborent pour partie l’analyse que nous avions faite. Le dernier projet de Décret des services de Madame le Ministre n’est pas rejeté en bloc, car cette fois il correspond à l’esprit de l’Article 52, sous la réserve que quelques points doivent être précisés. L’un reste encore inacceptable, c’est le traitement fait aux psychothérapeutes actuellement en exercice, dans ce que le droit appelle la « clause du grand-père ». En effet par mesure de justice il est indispensable que les commissions régionales qui attribueront le titre aux psychothérapeutes déjà en exercice soient composées avec leurs représentants et dans des délais qui permettent à ceux qui viennent de finir leur formation d’en bénéficier également. Pour cela nous proposons deux modifications de l’article 8 de ce projet de texte avec les arguments suivants :

1°) Les commissions régionales doivent être composées exclusivement de membres certes inscrits sur le Registre national, mais représentatifs des psychothérapeutes. Or comme dans les organisations représentatives des psychothérapeutes il existe des praticiens pouvant être inscrits de droit, ceux-ci pourront siéger dès les premiers travaux des commissions, en attendant que de nouveaux psychothérapeutes reconnus, et inscrits sur les listes, puissent siéger à leur tour.

2°) Par ailleurs la date limite pour pouvoir solliciter l’inscription, au titre des trois ans de pratique, doit être le 1er janvier 2012, afin que ceux qui exercent déjà mais n’ont pas trois années d’exercice puissent postuler tout de même au terme de leur troisième année.

Nous vous invitons à soutenir notre pétition nationale pour faire avancer de manière participative et constructive ce projet de Décret sur : « L’usage du titre de psychothérapeute », afin que la mouture finale puisse être élaborée après audition de notre délégation par le Ministre de la santé.

Merci de diffuser le plus largement possible ce mail autour de vous, ainsi nous serons plus nombreux à réagir sur le lien suivant :

http://petition.psy-en-mouvement.com

Nous vous tiendrons, bien entendu, au courant étape par étape de l’évolution de cette nouvelle et sans doute ultime bataille pour l’Article 52.

Bien à vous.

Bruno Dal-Palu,Président de Psy en mouvement


Les membres du bureau :
Bruno Décoret
Pierre NANTAS
Alain Collery
Marianne Grambin

Signer la Pétition nationale

(Lire le projet de décret)

J’approuve le projet de Décret de l’Article 52 (dans sa version de janvier 2008), concernant : « l’usage du titre de psychothérapeute » lequel est globalement conforme à l’esprit de la loi.

En revanche l’article 8 de la section III concernant les dispositions transitoires est inacceptable sans les modifications suivantes :

Art 8 - I – Les professionnels justifiant d’au moins trois ans d’expérience professionnelle au plus tard le 1er Janvier 2012 …

Art 8 – II – La commission mentionnée au I … comprend six personnalités qualifiées titulaires et six personnalités suppléantes, qui sont nécessairement et uniquement des personnalités inscrites sur le Registre National et désignées par les organisations représentatives des psychothérapeutes. Un arrêté fixera les modalités d’enquêtes de représentativités desdites organisations.

Je sollicite donc de Madame le Ministre de la santé qu’elle reçoive les délégations représentatives des psychothérapeutes avant de finaliser le Décret en Conseil d’Etat de l’Article 52.